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CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Rapport du comité

Le jeudi 15 décembre 2016

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’étudier des questions ayant trait au Code régissant les l’éthique et conflits d’intérêts des sénateurs, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$







2014-2015





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$







2015-2016





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$

TOTAL0$

Durant la session, le comité a tenu 29 réunions, entendu 13 témoins et soumis 7 rapports relatifs à ses travaux.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK


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