Rapport du comité

Le mardi 2 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1.  Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins1 100

SOUS-TOTAL1 100$







2014-2015





Dépenses générales6 245$

Dépenses des témoins9 875

SOUS-TOTAL16 120$







2015-2016





Dépenses générales6 795$

Dépenses des témoins2 257

SOUS-TOTAL9 052$





TOTAL26 272$




2.  Relatif à son étude spéciale sur la capacité des particuliers à se prévaloir d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat autorisée par le Sénat le mardi 3 décembre 2013 :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins5 011

SOUS-TOTAL5 011$








TOTAL5 011$




3.  Relatif à son étude spéciale sur l’utilisation de la monnaie numérique, autorisée par le Sénat le mardi 25 mars 2014 :

2014-2015





Dépenses générales0$

Activité 1 : New York35 393

Dépenses des témoins8 512

SOUS-TOTAL43 905$







2015-2016





Dépenses générales11 602$

Dépenses des témoins649

SOUS-TOTAL12 251$





TOTAL61 167$




Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 19 $.

Durant la session, le comité a tenu 70 réunions (91,27 heures), entendu 228 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (C-8, S-202, S-210, S-217, S-1001) et a reçu au total 12 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK