Rapport du comité
Le jeudi 18 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2013-2014 | ||||||
Dépenses générales | 925 | $ | ||||
Brockville | 715 | |||||
Dépenses des témoins | 8 825 | |||||
SOUS-TOTAL | 10 465 | $ | ||||
2014-2015 | ||||||
Dépenses générales | 1 314 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 81 782 | |||||
SOUS-TOTAL | 83 096 | $ | ||||
2015-2016 | ||||||
Dépenses générales | 0 | $ | ||||
Dépenses des témoins | 25 577 | |||||
SOUS-TOTAL | 25 577 | $ | ||||
TOTAL | 119 138 | $ | ||||
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 6$.
Durant la session, le comité a tenu 84 réunions (157,3 heures), entendu 428 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 32 projets de loi (S-2, S-201, S-203, S-206, S-214, S-215, S-221, C-2, C-10, C-12, C-13, C-14, C-23, C-26, C-32, C-35, C-36, C-37, C-42, C-47, C-217, C-279, C-290, C-350, C-377, C-394, C-444, C-452, C-479, C-483, C-489 and C-525) et a reçu au total 38 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN