Le mercredi 17 février 2016

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l’ordre du Sénat du 10 décembre 2015, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat :

Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, Johnson, Joyal, C.P., Massicotte, McInnis, McIntyre, McCoy, Stewart Olsen, Tannas, Tardif et Wells.

Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Carignan, C.P. (ou Martin) est membre d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes.

Respectueusement soumis,