42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le jeudi 18 février 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2015-2016.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Dépenses générales | 2 300 | $ |
| Total | 2 300 | $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS