Rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étudier les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
MICHAEL MACDONALD
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés. L’étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l’énergie, l’utilisation du territoire, la demande en transport et l’emploi;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité : Conférence sur les véhicules automatisés — Toronto | 19 364 | $ | |||
| TOTAL | 19 364 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 22 mars 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | MICHAEL MACDONALD Vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications | |
| Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
| ACTIVITÉ : Conférence sur les véhicles automatisés - Toronto (Le 19 et 20 avril 2016) | ||||||
| CONFÉRENCE | ||||||
| 4 participants: 4 sénateurs | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d’inscription (0406) | 6 000 $ | ||||
| (4 participants x 1 500 $) | ||||||
| Sous-total | 6 000 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 8 000 | ||||
| 4 sénateurs x 2 000 $ (0224) | ||||||
| * Les sénateurs se rendront à Ottawa par train après la conférence | ||||||
| 2. | Hébergement | 2 400 | ||||
| 4 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 1 164 | ||||
| 4 sénateurs, 97 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
| 4. | Taxis | 800 | ||||
| 4 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| Sous-total | 12 364 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité | 19 364 $ | |||||
| Grand Total | 19 364 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Michèle Serano, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité : Conférence sur les véhicules automatisés — Toronto | 19 364 | $ | |||
| TOTAL | 19 364 | $ | |||
(y compris des fonds pour une conférence; y compris des fonds pour les déplacements de 4 sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS