Rapport du comité
Le jeudi 14 avril 2016
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étudier l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada;
Que le comité étudie aussi comment répartir de manière optimale les risques et les bénéfices dans tout le pays;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
Dépenses générales | 0 | $ | ||
Activité 1 : Edmonton, Calgary et Vancouver | 190 376 | $ | ||
Activité 2 : Montréal, Saint John, Halifax et Port Hawkesbury | 164 276 | $ | ||
TOTAL | 354 652 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 12 avril 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | DENNIS DAWSON Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications | |
Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2016-2017 : 370 000 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
ACTIVITÉ 1 : Edmonton, Calgary et Vancouver | ||||||
Mission d’étude et audiences publiques | ||||||
18 participants: 12 sénateurs, 6 employés | ||||||
1 greffier, 1 analyst, 3 interprètes, 1 adjoint administratif | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Sténographie/transcription (0403) | 9 900 | ||||
(3 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 3 000 | ||||
Sous-total | 12 900 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien | 117 600 | ||||
12 sénateurs x 7 500 $ (0224) | ||||||
6 employés x 4 600 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 22 500 | ||||
12 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
6 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 10 476 | ||||
12 sénateurs, 97 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
6 employés, 97 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 500 | ||||
5. | Taxis | 5 400 | ||||
12 sénateurs x 300 $ (0223) | ||||||
6 employés x 300 $ (0232) | ||||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | ||||
(3 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
Sous-total | 162 476 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
LOCATIONS | ||||||
1. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 500 | ||||
(3 jours, 1 500 $/jour) | ||||||
2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 700 | ||||
(1 jour, 1 700 $/jour) Vancouver | ||||||
Location - équipement d’interprétation (0504) | 7 800 | |||||
(2 jours, 3 900 $/jour) Edmonton, Calgary | ||||||
Sous-total | 15 000 | |||||
Total de l’Activité 1 | 190 376 $ | |||||
ACTIVITÉ 2 : Montréal et Saint John, Halifax et Port Hawkesbury | ||||||
Mission d’étude et audiences publiques | ||||||
18 participants: 12 sénateurs, 6 employés | ||||||
1 greffier, 1 analyst, 3 interprètes, 1 adjoint administratif | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Sténographie/transcription (0403) | 9 900 | ||||
(3 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 3 000 | ||||
Sous-total | 12 900 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien | 87 000 | ||||
12 sénateurs x 5 500 $ (0224) | ||||||
6 employés x 3 500 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 22 500 | ||||
12 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
6 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 10 476 | ||||
12 sénateurs, 97 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
6 employés, 97 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 000 | ||||
5. | Taxis | 5 400 | ||||
12 sénateurs x 300 $ (0223) | ||||||
6 employés x 300 $ (0232) | ||||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 4 000 | ||||
(4 jours, 1 000 $/jour) | ||||||
7. | Vol nolisé (0233) | 4 000 | ||||
Sous-total | 136 376 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
LOCATIONS | ||||||
1. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 500 | ||||
(3 jours, 1 500 $/jour) | ||||||
2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 700 | ||||
(1 jour, 1 700 $/jour) Montréal | ||||||
Location - équipement d’interprétation (0504) | 7 800 | |||||
(2 jours, 3 900 $/jour) Saint John, Halifax | ||||||
Sous-total | 15 000 $ | |||||
Total de l’Activité 2 | 164 276 $ | |||||
Grand Total | 354 652 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité 1 : Edmonton, Calgary et Vancouver | 190 376 | $ | ||
Activité 2 : Montréal, Saint John, Halifax et Port Hawkesbury | 164 276 | $ | ||
TOTAL | 354 652 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS