Le jeudi 14 avril 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016 à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d’autres sujets connexes, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

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Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d’autres sujets connexes

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 mars 2016:

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d’autres sujets connexes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la première session de la quarante-deuxième législature, dans le cadre de son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général, que le Sénat a autorisée le 27 janvier 2016, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mai 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 23 mars 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’anné financière 2016-2017 — 249 126 $. 

Le comité ne prévoit pas soumettre d’autres demandes d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 avril 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d’autres sujets connexes, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit :

(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,