Rapport du comité
Le jeudi 14 avril 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016 à examiner, pour en faire rapport, le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 mars 2016:
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Présentation au Comité des affaires étrangères du Sénat mexicain (Mexico) | 8 952 | $ | |||
| TOTAL | 8 952 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 23 mars 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | RAYNELL ANDREYCHUK Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international | |
| Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’anné financière 2016-2017 — 8 952 $.
Le comité ne prévoit pas soumettre d’autres demandes d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
| ACTIVITÉ 1 : PRÉSENTATION AU COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU SÉNAT MEXICAIN (MEXICO) | |||||
| MISSION D’ÉTUDE | |||||
| 3 participants: 3 sénateurs | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
| 1. | Transport - aérien | 6 000 | |||
| 3 sénateurs x 2 000 $ (0224) | |||||
| 2. | Hébergement | 1 560 | |||
| 3 sénateurs, 260 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||
| 3. | Indemnité journalière (Canada) | 291 | |||
| 3 sénateurs, 97 $/jour, 1 jour (0221) | |||||
| 4. | Indemnité journalière (Mexico) | 876 | |||
| 3 sénateurs, 146 $/jour, 2 jours (0221) | |||||
| 5. | Taxis | 225 | |||
| 3 sénateurs x 75 $ (0223) | |||||
| Sous-total | 8 952 $ | ||||
| Total de l’Activité 1 | 8 952 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de son étude spéciale sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Activité 1 : Présentation au Comité des affaires étrangères du Sénat mexicain (Mexico) | 8 952 | $ | |||
| TOTAL | 8 952 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS