Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mercredi 27 janvier 2016, à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK