Rapport du comité

Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à étudier les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

aembaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

bs’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

cvoyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

BOB RUNCIMAN

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016 :

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada ainsi que les rôles joués par le gouvernement du Canada et le Parlement afin de réduire ces délais;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

................Page Break................

SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Toronto


27 977$
Activité 2 : Montreal

20 774$
Activité 3 : Vancouver,
Calgary et Saskatoon


104 326$
Activité 4 : Halifax


65 340$
TOTAL

218 417$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le mercredi 23 mars 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
L’HONORABLE BOB RUNCIMAN
Président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles











Date
L’HONORABLE LEO HOUSAKOS
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

ACTIVITÉ 1 : Toronto



MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES


19 participants: 12 sénateurs, 7 employés



1 greffier, 2 analystes, 3 interprètes



1 adjoint administratif










SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES









1.Sténographie/transcription (0403)1 650




(0.5 jour, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143) 600


Sous-total
2 250 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR










1.Transport - aérien (Économie flexible pour sénateurs et employés)10 203




12 sénateurs x 537 $ (0224)





7 employés x 537 $ (0227)



2.Hébergement3 800




12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



3.Indemnité journalière1 824




12 sénateurs, 96 $/jour, 1 jour (0221)





7 employés, 96 $/jour, 1 jour (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)1 680


5.Taxis3 800




12 sénateurs x 200 $ (0223)





7 employés x 200 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228) 600




(0.5 jour, 1 200 $/jour)



Sous-total
21 907 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










LOCATIONS



2.Location d’espace (salles de réunion) (0540)1 500




(1 jour, 1 500 $/jour)



3.Location - équipement d’interprétation (0504)1 820




(1 jour, 1 820 $/jour)



Sous-total
3 820 $








Total de l’Activité 1

27 977 $







ACTIVITÉ 2 : Montreal



MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES


19 participants: 12 sénateurs, 7 employés



1 greffier, 2 analystes, 3 interprètes



1 adjoint administratif










SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)3 300




(1 jour, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143) 600


Sous-total
3 900 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR










1.Transport - train (économie flexible pour employés)1 260




12 sénateurs x 0 $ (0224)





7 employés x 180 $ (0227)



2.Hébergement3 000




8 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



3.Indemnité journalière1 824




12 sénateurs, 96 $/jour, 1 jour (0221)





7 employés, 96 $/jour, 1 jour (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)3 360


5.Taxis3 000




8 sénateurs x 200 $ (0223)





7 employés x 200 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)1 200




(1 jour, 1 200 $/jour)



Sous-total
13 644 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










LOCATIONS



2.Location d’espace (salles de réunion) (0540)1 000




(1 jour, 1 000 $/jour)



3.Location - équipement d’interprétation (0504)1 730




(1 jour, 1 730 $/jour)



Sous-total
3 230 $








Total de l’Activité 2

20 774 $














ACTIVITÉ 3 : Vancouver, Calgary et Saskatoon


MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES


19 participants: 12 sénateurs, 7 employés



1 greffier, 2 analystes, 3 interprètes



1 adjoint administratif










SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES









1.Sténographie/transcription (0403)4 950




(1.5 jours, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)3 600


Sous-total
8 550 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR










1.Transport - aérien53 600




12 sénateurs x 3 300 $ (0224)





7 employés x 2 000 $ (0227)



2.Hébergement (Vancouver)3 800




12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



3.Hébergement (Calgary)3 800




12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



4.Hébergement (Saskatoon)3 800




12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



5.Indemnité journalière7 296




12 sénateurs, 96 $/jour, 4 jours (0221)





7 employés, 96 $/jour, 4 jours (0225)



6.Repas de travail (voyage) (0231)5 040


7.Taxis3 800




12 sénateurs x 200 $ (0223)





7 employés x 200 $ (0232)



8.Affréter - autobus (0228)3 600




(3 jours, 1 200 $/jour)



Sous-total
84 736 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500

















LOCATIONS



2.Location d’espace (salles de réunion) -Vancouver(0540)1 500




(1 jour, 1 500 $/jour)



3.Location d’espace (salles de réunion) -Calgary (0540)1 500




(1 jour, 1 500 $/jour)



4.Location d’espace (salles de réunion) - Saskatoon (0540)1 000




(1 jour, 1 000 $/jour)



5.Location - équipement d’interprétation (0504)1 690




(1 jour, 1 690 $/jour)



6.Location - équipement d’interprétation (0504)2 926




(1 jour, 2 926 $/jour)



7.Location - équipement d’interprétation (0504)1 924




(1 jour, 1 924 $/jour)



Sous-total
11 040 $








Total de l’Activité 3

104 326 $







ACTIVITÉ 4 : Halifax



MISSION D’ÉTUDE et audiences publiques


19 participants: 12 sénateurs, 7 employés



1 greffier, 2 analystes, 3 interprètes



1 adjoint administratif










SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)1 650




(0.5 jour, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143) 600


Sous-total
2 250 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR










1.Transport - aérien45 175



12 sénateurs x 3 015 $ (0224)





7 employés x 1 285 $ (0227)



2.Hébergement3 800




12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)





7 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)



3.Indemnité journalière3 648




12 sénateurs, 96 $/jour, 2 jours (0221)




7 employés, 96 $/jour, 2 jours (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)1 680


5.Taxis1 900




12 sénateurs x 100 $ (0223)





7 employés x 100 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)2 400




(2 jours, 1 200 $/jour)



Sous-total
58 603 $








AUTRES DÉPENSES









1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










LOCATIONS



2.Location d’espace (salles de réunion) (0540)1 000




(1 jour, 1 000 $/jour)



3.Location - équipement d’interprétation (0504)2 987




(1 jour, 2 987 $/jour)



Sous-total
4 487 $








Total de l’Activité 4

65 340 $







Grand Total

218 417 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Michèle Serano, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Toronto


27 977$
Activité 2 : Montréal

20 774$
Activité 3 : Vancouver,
Calgary et Saskatoon


104 326$
Activité 4 : Halifax


65 340$
TOTAL

218 417$

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS