Rapport du comité
Le jeudi 12 mai 2016
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JIM MUNSON
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudie, pour en faire rapport, les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux.
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Toronto et Montréal | 54 794 | $ | ||
GRAND TOTAL | 54 794 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mercredi 20 avril 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | JIM MUNSON Président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne | |
Date | LEO HOUSAKOS Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
ACTIVITÉ 1 : MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES | ||||||
TORONTO et MONTREAL | ||||||
18 participants en déplacement: 9 sénateurs, 8 employés (1 greffier, 2 analystes, | ||||||
1 agent de communications, 1 adjointe administrative, 3 interprètes, 1 sténo ) | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
1. | Interprètes locales (arabe-anglais) (0444) | 4 800 | ||||
(2 traducteurs/interprètes, 2 jours, 1 200 $/jour) | ||||||
2. | Sténographie/transcription (0403) | 6 800 | ||||
(2 rédacteurs, 2 jours, 1 700 $/jour) | ||||||
3. | Services d’édition des témoignages (0143) | 2 000 | ||||
Sous-total | 13 600 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien (Ottawa-Toronto) | 4 320 | ||||
9 sénateurs x 240 $ (0224) | ||||||
9 employés x 240 $ (0227) | ||||||
2. | Transport - aérien (Toronto-Montréal) | 4 680 | ||||
9 sénateurs x 260 $ (0224) | ||||||
9 employés x 260 $ (0227) | ||||||
3. | Transport - train (Montreal-Ottawa) | 630 | ||||
9 sénateurs x 0 $ (0224) | ||||||
9 employés x 70 $ (0227) | ||||||
4. | Hébergement | 10 080 | ||||
9 sénateurs, 280 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
9 employés, 280 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
5. | Indemnité journalière | 5 184 | ||||
9 sénateurs, 96 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
9 employés, 96 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
6. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 000 | ||||
7. | Taxis | 1 800 | ||||
9 sénateurs x 100 $ (0223) | ||||||
9 employés x 100 $ (0232) | ||||||
8. | Affréter - autobus (0228) | 1 600 | ||||
(2 jours, 800 $/jour) | ||||||
Sous-total | 31 294 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 200 | ||||
LOCATIONS | ||||||
2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 3 000 | ||||
(2 jours, 1 500 $/jour) | ||||||
3. | Location - équipement d’interprétation - | 700 | ||||
mission d’étude (0504) | ||||||
(2 jours, 350 $/jour) | ||||||
4. | Location - équipement d’interprétation - | 6 000 | ||||
audiences publiques(0504) | ||||||
(2 jours, 3 000 $/jour) | ||||||
Sous-total | 9 900 $ | |||||
Total de l’Activité 1 | 54 794 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 mai 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, afin d’étudier les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité 1 : Toronto et Montréal | 54 794 | $ | ||
GRAND TOTAL | 54 794 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS