Rapport du comité

Le jeudi 12 mai 2016

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

aembaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

bs’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

cvoyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JIM MUNSON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudie, pour en faire rapport, les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux.

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

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SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Toronto et Montréal
54 794
$
GRAND TOTAL
54 794
$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mercredi 20 avril 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
JIM MUNSON
Président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne











Date
LEO HOUSAKOS
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

ACTIVITÉ 1 : MISSION D’ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES
TORONTO et MONTREAL
18 participants en déplacement: 9 sénateurs, 8 employés (1 greffier, 2 analystes,
1 agent de communications, 1 adjointe administrative, 3 interprètes, 1 sténo )







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES









1.Interprètes locales (arabe-anglais) (0444)4 800




(2 traducteurs/interprètes, 2 jours, 1 200 $/jour)



2.Sténographie/transcription (0403)6 800




(2 rédacteurs, 2 jours, 1 700 $/jour)



3.Services d’édition des témoignages (0143)2 000


Sous-total
13 600 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR









1.Transport - aérien (Ottawa-Toronto)4 320




9 sénateurs x 240 $ (0224)





9 employés x 240 $ (0227)



2.Transport - aérien (Toronto-Montréal)4 680




9 sénateurs x 260 $ (0224)





9 employés x 260 $ (0227)



3.Transport - train (Montreal-Ottawa) 630




9 sénateurs x 0 $ (0224)





9 employés x 70 $ (0227)



4.Hébergement10 080




9 sénateurs, 280 $/nuit, 2 nuits (0222)





9 employés, 280 $/nuit, 2 nuits (0226)



5.Indemnité journalière5 184




9 sénateurs, 96 $/jour, 3 jours (0221)





9 employés, 96 $/jour, 3 jours (0225)



6.Repas de travail (voyage) (0231)3 000


7.Taxis1 800




9 sénateurs x 100 $ (0223)





9 employés x 100 $ (0232)



8.Affréter - autobus (0228)1 600




(2 jours, 800 $/jour)



Sous-total
31 294 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200










LOCATIONS



2.Location d’espace (salles de réunion) (0540)3 000




(2 jours, 1 500 $/jour)



3.Location - équipement d’interprétation - 700



mission d’étude (0504)





(2 jours, 350 $/jour)



4.Location - équipement d’interprétation -6 000



audiences publiques(0504)





(2 jours, 3 000 $/jour)



Sous-total
9 900 $








Total de l’Activité 1

54 794 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 12 mai 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, afin d’étudier les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Toronto et Montréal
54 794
$
GRAND TOTAL
54 794
$

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS