Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 avril 2016 à étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

Étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 avril 2016 :

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement;

Qu’en conformité avec l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir de juin à septembre 2016, même si le Sénat est alors ajourné pendant une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat;

Que le comité dépose son rapport au plus tard le 16 décembre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le mardi 14 juin 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 21 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs; la recommandation d’une provision budgétaire pour le personnel est pour un greffier et un analyste)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,