Rapport du comité

Le jeudi 29 septembre 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Le jeudi 27 mars 2014, en adoptant un rapport du Sous-comité des budgets des comités, votre comité a convenu de déposer au Sénat les rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités.

Ceci répond à la demande accrue de transparence relative aux dépenses du Sénat.

Par conséquence, et en conformité avec la décision du jeudi 27 mars 2014, votre comité dépose maintenant les rapports suivants de dépenses post-activités de comités de 2014-2015 (2e session, 41e législature) qui sont annexées au présent rapport:

Peuples autochtones (infrastructure dans les réserves des Premières Nations)

Activité 1 : Île de Vancouver et intérieur de la Colombie-Britannique (mission d’étude)


Montant du budget approuvé144 470$

Dépenses réelles 57 385$

Excédent 87 085$

Activité 2 : Ontario  - nord-ouest (y compris Thunder Bay), nord-est, centre et sud (mission d’étude)


Montant du budget approuvé149 190$

Dépenses réelles 82 161$

Excédent 67 029$

Activité 3 : Maniwaki (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 4 790$

Dépenses réelles 1 017$

Excédent 3 773$

Activité 4 : Nouvelle-Écosse (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 60 610$

Dépenses réelles 24 757$

Excédent 35 853$

Agriculture et forêts (santé des abeilles)

Activité 1:  Washington, D.C. (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 55 140$

Dépenses réelles 21 609$

Excédent 33 531$

Activité 2:  Morrisburg, ON (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 4 110$

Dépenses réelles 1 312$

Excédent 2 798$

Banques et commerce (monnaie numérique)

Activité 1:  New York, NY (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 78 834$

Dépenses réelles 35 393$

Excédent 43 441$

Énergie, environnement et ressources (ressources énergétiques dans le Nord)

Activité 1:  Iqaluit, Kimmirut, Rankin Inlet, Yellowknife, Diavik, What Ti, Whitehorse (mission d’étude)


Montant du budget approuvé243 660$

Dépenses réelles129 814$

Excédent113 846$

Pêches et océeans (aquaculture)

Activité 1:  Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse (mission d’étude et audiences publiques)


Montant du budget approuvé159 044$

Dépenses réelles 66 975$

Excédent 92 069$

Activité 2:  Norvège et Écosse (mission d’étude)


Montant du budget approuvé162 488$

Dépenses réelles 77 060$

Excédent 85 428$

Activité 3:  Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Québec (mission d’étude et audiences publiques)


Montant du budget approuvé104 601 $

Dépenses réelles 57 631$

Excédent 46 970$

Activité 4:  St-John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 90 325$

Dépenses réelles 31 254$

Excédent 59 071$

Activité 5:  Expo des produits de la mer d’Amérique du Nord, Boston, Massachusetts (conférence)


Montant du budget approuvé 8 055$

Dépenses réelles 6 147$

Excédent 1 908$

Affaires étrangères et commerce international (Asie-Pacifique)

Activité 1:  Vancouver, Indonésie et Singapour (mission d’étude et audiences publique)


Montant du budget approuvé297 566$

Dépenses réelles112 238$

Excédent185 328$

Sécurité nationale et défense (Agence des services frontaliers du Canada)

Activité 1:  Ottawa (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 3 510$

Dépenses réelles 330 $

Excédent 3 180$

Sécurité nationale et défense (menaces à la sécurité nationale)

Activité 1:  Toronto (mission d’étude)


Montant du budget approuvé24 380$

Dépenses réelles11 833$

Excédent12 547$

Transports et communications (Société Radio-Canada)

Activité 1 : Halifax, Québec et Sherbrooke (mission d’étude et audiences publiques)


Montant du budget approuvé159 905$

Dépenses réelles 35 666$

Excédent124 239$

Activité 2 : Toronto (audiences publiques)


Montant du budget approuvé 53 173$

Dépenses réelles 21 730$

Excédent 31 443$

Activité 3 : Montréal (audiences publiques)


Montant du budget approuvé 49 733$

Dépenses réelles 16 006$

Excédent 33 727$

Activité 4 : Londres, R.-U. (mission d’étude)


Montant du budget approuvé 89 100$

Dépenses réelles 55 256$

Excédent 33 844$

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS