Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le lundi 20 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 16 juin 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY SMITH
................Page Break................