Rapport du comité

Le jeudi 6 octobre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016 à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Étude sur la question de la démence dans notre société

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :

L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société;

Que le comité examine les programmes et les services destinés aux personnes atteintes de démence, les lacunes qu’il faut corriger pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles, ainsi que les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;

Que le comité examine les stratégies en matière de démence adoptées dans d’autres pays;

Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens atteints de démence;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

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SOMMAIRE DU BUDGET

Dépenses Générales7000$
TOTAL
7000$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 29 septembre 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
KELVIN KENNETH OGILVIE
Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LEO HOUSAKOS
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Étude sur la question de la démence dans notre société

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

DÉPENSES GÉNÉRALES






SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES








CONSULTANTS


1.Consultant en communication - graphiste (0303)6 000

Sous-total
6 000 $






AUTRES DÉPENSES








IMPRESSION


2.Impressions (0321)1 000

Sous-total
1 000 $






Total des dépenses générales
7 000 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 octobre 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, afin d’étudier et de faire rapport sur la question de la démence dans notre société, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Dépenses générales

7 000$
TOTAL
7 000$

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS