Rapport du comité
Le jeudi 6 octobre 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016 à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Étude sur la question de la démence dans notre société
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société;
Que le comité examine les programmes et les services destinés aux personnes atteintes de démence, les lacunes qu’il faut corriger pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles, ainsi que les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine les stratégies en matière de démence adoptées dans d’autres pays;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens atteints de démence;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 7000 | $ | |
| TOTAL | 7000 | $ | |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 29 septembre 2016.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie KELVIN KENNETH OGILVIE Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Étude sur la question de la démence dans notre société
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| CONSULTANTS | |||||
| 1. | Consultant en communication - graphiste (0303) | 6 000 | |||
| Sous-total | 6 000 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| IMPRESSION | |||||
| 2. | Impressions (0321) | 1 000 | |||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||
| Total des dépenses générales | 7 000 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 octobre 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, afin d’étudier et de faire rapport sur la question de la démence dans notre société, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses générales | 7 000 | $ | ||
| TOTAL | 7 000 | $ | ||
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS