Rapport du comité
Le lundi 19 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat jeudi 15 décembre 2016:
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Watt:
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment:
a) l’histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;
b) les principes généraux de nouvelles relations; et
c) l’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 2 600 | $ | ||
| TOTAL | 2 600 | $ | ||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 7 juin 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones LILLIAN EVA DYCK Chair, Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 820 | ||||
| 2. | Client averti-consultant (0469) | 1 200 | ||||
| Honoraires – Joueurs de tambour, aîné algonquin, intervenant culturel métis, facilitateur de l’exercice des couvertures, conseiller en matière de culture | ||||||
| Sous-total | 2 020 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| 1. | Affréter - autobus (0228) | 400 | ||||
| (1 jour, 400 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 400 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 180 | ||||
| Sous-total | 180 $ | |||||
| Total | 2 600 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 15 juin 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses Générales | 2 600 | $ | ||
| TOTAL | 2 600 | $ | ||
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS