Le lundi 29 janvier 2018

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étudier les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, dépose maintenant son rapport final intitulé Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé.

Respectueusement soumis,