Rapport du comité

Le jeudi 14 décembre 2017

Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre sous-comité a le mandat d’examiner le projet de budget des dépenses, en tenant compte du fait que le Sénat et son Administration doivent assurer la gestion responsable des fonds publics affectés à l’institution. Le sous-comité est formé des sénateurs Dawson, McCoy, Moncion, Tannas et Tkachuk.

L’examen du budget principal des dépenses du Sénat de 2018-2019 a été interrompu par la réorganisation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, conformément à la motion adoptée au Sénat le 7 novembre 2017. En conséquence, la composition du sous-comité a été substantiellement modifiée au milieu de l’examen. Le sous comité remercie chaleureusement son ancien président, l’honorable sénateur Wells, ainsi que son ancienne vice-présidente, l’honorable sénatrice Jaffer, pour le leadership dont ils ont fait preuve. Il remercie aussi l’honorable sénateur Downe et l’honorable sénateur Tkachuk pour leurs contributions comme ancien membre du sous-comité.

Le sous-comité a tenu quatre réunions pour examiner les besoins financiers aux fins du budget principal des dépenses du Sénat pour 2018-2019. Il a entendu les témoignages du Comité exécutif de l’Administration du Sénat et de chaque directeur. Toute augmentation de fonds par rapport à l’année précédente doit être appuyée par une documentation détaillée et faire l’objet d’une présentation afin de justifier les nouvelles dépenses devant le sous-comité. Toutes les directions doivent définir les risques pour leurs opérations et indiquer en quoi de nouveaux fonds permettraient d’atténuer les risques relevés. Votre sous-comité remercie tous les directeurs pour leurs présentations; il a en outre l’assurance que les demandes respectent les critères d’examen établis.

En conséquence, votre sous-comité formule les recommandations suivantes :

• Que le budget du Sénat de 2018-2019 soit de 109 080 103 $, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à l’exercice précédent;

• Que les rajustements budgétaires pour l’exercice 2018-2019, présentés en annexe, soient approuvés.

La liste de tous les nouveaux postes budgétaires proposés se trouve en annexe.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION