Le mardi 8 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 15 février 2018, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,