Rapport du comité
Le jeudi 24 mai 2018
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018 à étudier la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE F. GRIFFIN
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018:
L’honorable sénateur Dagenais propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à réaliser une étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l’avantage comparatif du secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada;
b) la capacité du secteur alimentaire de générer des produits à valeur ajoutée afin de répondre à la demande des consommateurs du monde entier, tout en demeurant concurrentiel sur le marché canadien;
c) le soutien qui devrait être fourni aux intervenants de l’industrie dans des domaines comme la technologie, la commercialisation, la certification environnementale et la propriété intellectuelle;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 21 décembre 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Plessisville, Qc | 17 320 | $ | |||
| TOTAL | 17 320 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le mardi 10 mai 2018.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts DIANE F. GRIFFIN Chair, Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2018-2019 : 440 000 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 440 000 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
| ACTIVITÉ 1 : Plessisville, Qc | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 17 participants: 8 sénateurs, 9 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 membre de la Direction des comités, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes, 2 agents politiques) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Hébergement | 4 250 | ||||
| 8 sénateurs, 250 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 9 employés, 250 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 2. | Indemnité journalière | 3 570 | ||||
| 8 sénateurs, 105 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 9 employés, 105 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 3. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 100 | ||||
| 4. | Taxis | 3 400 | ||||
| 8 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
| 9 employés x 200 $ (0232) | ||||||
| 5. | Affréter - autobus (0228) | 4 000 | ||||
| (2 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 16 320 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 500 | ||||
| (2 jours, 250 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 17 320 $ | |||||
| Grand Total | 17 320 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 mai 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Plessisville, Qc | 17 320 | $ | |||
| TOTAL | 17 320 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs et 2 adjoints de sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL