Le mardi 5 juin 2018

Le Comité spécial sur l’Arctique a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2017 à examiner, afin d’en faire rapport, les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SPÉCIAL SUR L’ARCTIQUE

Examiner les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;

Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :

1.  par substitution du mot « dix » par le mot « neuf »;

2.  par substitution du mot « cinq » par le mot « quatre ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion, tel que modifiée, de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité spécial sur l’Arctique le lundi 28 mai 2018.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’exercice financier 2018-2019 : 349 238 $

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 349 238 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 31 mai 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité spécial sur l’Arctique, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une mission d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs et 2 adjoints de sénateur)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2018, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2018 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,