42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le jeudi 1er novembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
VINGT-NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC