Rapport du comité

Le mardi 4 décembre 2018

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

VINGT-SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 7 novembre 2018, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DOUGLAS BLACK