Le mercredi 20 février 2019

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les questions ayant trait aux droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral: le premier des droits fondamentaux est celui d’être traité comme un être humain.

Respectueusement soumis,

La présidente,

WANDA ELAINE THOMAS BERNARD