Rapport du comité

Le mardi 26 février 2019

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son troisième rapport provisoire intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi.

Respectueusement soumis,

Le président,

RENÉ CORMIER