Rapport du comité

Le mardi 30 avril 2019

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a examiné le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant la sénatrice Lynn Beyak, daté du 19 mars 2019, du conseiller sénatorial en éthique conformément à l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK