Aller au contenu
BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Rapport du comité

Le mercredi 19 juin 2019

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018 à examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral, dépose maintenant son rapport final intitulé : Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?

Respectueusement soumis,

Le président,

DOUGLAS BLACK


Haut de page