Session précédente :
43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Rapport du comité
Le mercredi 11 décembre 2019
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 5 décembre 2019 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, dépose maintenant son rapport final.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER