Le jeudi 27 février 2020

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

2.Relatif à son étude de questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, autorisée par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016 :

3.Relatif à son étude spéciale sur la conception et l’application du programme du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures, autorisée par le Sénat le mardi 23 février 2016 :

4.Relatif à son étude spéciale des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes, autorisée par le Sénat le mardi 26 septembre 2017 (rapport final déposé le mercredi 13 décembre 2017) :

Au cours de la session, votre comité a tenu 236 réunions (401 heures 57 minutes), entendu 1 107 témoins et soumis 43 rapports relatifs à ses travaux; votre comité a étudié la teneur de 7 projets de loi (pré-études), 12 projets de loi, 16 budgets de dépenses du gouvernement et reçu au total 45 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,