Rapport du comité

Le vendredi 31 janvier 2020

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a reçu l’autorisation du Sénat le mardi 10 décembre 2019 d’examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature, présente son rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

SERGE JOYAL