Rapport du comité

Le mardi 14 juillet 2020

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le samedi 11 avril 2020 à étudier a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé COVID-19 : Du soutien en temps de crise.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER