Le mercredi 16 décembre 2020

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

Durant la première session de la quarante-deuxième législature, le comité a tenu 45 réunions (67 heures 8 minutes), entendu 26 témoins et soumis sept rapports relatifs à ses travaux.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas entraîné de dépenses. Il a tenu huit réunions (21 heures 41 minutes), et soumis trois rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu deux ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,