Rapport du comité
Le jeudi 10 décembre 2020
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
1.Relatif à son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires conformément à l’article 12-7(2)(c) du Règlement :
Dépenses des témoins | 3 264 | $ |
Durant la session, le comité a tenu 54 réunions (59 heures 26 minutes), entendu 23 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu au total 10 ordres de renvoi.
Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.
Respectueusement soumis,
Le président,
Leo Housakos