Le mardi 1^e décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2. Relatif à son étude spéciale sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, autorisée par le Sénat le mardi 16 février 2016 (rapport final déposé en juin 2016) :

 3. Relatif à son étude spéciale sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, autorisée par le Sénat le jeudi 16 février 2017 (rapport final déposé en juin 2017) :

 4. Relatif à son étude spéciale sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, autorisée par le Sénat le mardi 17 octobre 2017 (rapport final déposé en octobre 2018) :

Durant la session, votre comité a tenu 141 réunions (201 heures, 68 minutes), entendu 504 témoins et soumis 32 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 7 projets de loi, la teneur de certaines parties de 6 projet de loi budgétaires, 11 études spéciales, 2 réponses de gouvernement et a reçu au total 26 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,