Le mardi 1^er décembre 2020

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat à superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et des questions connexes, présente maintenant son premier rapport.

L’article 12-13(4), du Règlement du Sénat exige que votre comité, après avoir élu son président et son vice-président, adopte un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes pour le comité. Ce rapport doit être adopté par les trois sénateurs qui sont membres du comité et doit comprendre des recommandations sur la rémunération et les dépenses admissibles des membres externes. Un ancien sénateur ou un ancien député fédéral ne peut pas être nommé membre externe.

Votre comité s’est réuni pour la première fois le 25 novembre 2020, conformément à l’article 12-13(2) pour une séance d’organisation et pour élire le président et la vice-présidente. Lors de cette réunion, les membres ont discuté de l’obligation d’adopter un rapport proposant les membres externes. Votre comité a également pris note du fait que les principes d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation seront essentiels pour remplir le mandat du comité. Après une discussion plus approfondie, votre comité a déterminé qu’il serait donc essentiel d’établir un processus transparent pour aider le comité à sélectionner les membres externes.

En conséquence, votre comité recommande ce qui suit :

Que, jusqu’à ce que ses membres externes aient été approuvés par le Sénat, et nonobstant les articles 12-6(2) et 12-13(4) du Règlement :

1.les trois sénateurs qui sont membres du comité continuent d’en constituer le quorum;

2.le comité soit autorisé à se réunir uniquement pour examiner les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, y compris les recommandations sur la rémunération et les dépenses autorisées, à condition, pour plus de certitude, que l’exigence selon laquelle le rapport proposant les des membres externes au Sénat doit être approuvé par les trois sénateurs qui sont membres du comité, reste en vigueur.

3.le comité entreprendra immédiatement son travail afin de pouvoir faire rapport au Sénat avec une recommandation pour la nomination des deux membres externes.

Votre comité recommande aussi :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, pour la durée de la présente session parlementaire le Comité sur l’audit et de la surveillance soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence, auxquelles les membres du comité pourront participer dans la salle de réunion dans l’enceinte parlementaire ou par vidéoconférence;

Qu’il soit entendu que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les séances hybrides et les réunions entièrement par vidéoconférence s’appliquent aux réunions du comité.

Respectueusement soumis,