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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le mardi 16 mars 2021

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2021-2022 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 115 563 738 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

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