Rapport du comité

Le lundi 8 février 2021

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Le 19 novembre 2020, le Sénat a renvoyé la motion no 19, sous Autres Affaires, à votre comité pour examen et rapport. Cette motion propose de pourvoir le poste de Président intérimaire par moyen de scrutin secret. Le 9 décembre 2020, votre comité a présenté un rapport provisoire à propos de la désignation d’un Président intérimaire sur une base intérimaire jusqu’à ce que le Sénat en décide autrement. Le rapport a été adopté par le Sénat le 10 décembre 2020.

Votre comité a maintenant terminé l’examen de la motion no 19, et dans son rapport final, recommande maintenant que pour la durée de la session parlementaire, le poste de Président intérimaire soit pourvu par scrutin secret, en utilisant un processus qui sera établi par le Président, après consultation avec le leader du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu.

Pour plus de certitude, votre comité note qu’une fois le scrutin secret effectué, le sénateur choisi par ce processus remplacerait la Présidente intérimaire désignée à titre provisoire conformément au rapport précédent, à moins que cette sénatrice ne soit choisie lors du scrutin secret.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRY M. MERCER