Le mardi 16 février 2021

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner des questions financières et administratives, informe le Sénat qu’il a approuvé le 11 février 2021, la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence annexée au présent rapport.

La politique entrera en vigueur après la nomination du destinataire désigné au sens de la politique et l’abrogation par le Sénat de la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2009.

Respectueusement soumis,