Le mardi 15 juin 2021

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 30 mars 2021, à étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement, dépose maintenant ici un rapport provisoire sous cet ordre de renvoi.

Respectueusement soumis,