Le jeudi 10 juin 2021

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 juin 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,