Rapport du comité
Le mercredi 8 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 351 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 12 réunions (25 heures 6 minutes), entendu 74 témoins et soumis 10 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié sept projets de loi et a reçu au total cinq ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR