44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Rapport du comité
Le jeudi 16 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
1. | Dépenses des témoins | 88 | $ |
Durant la session, le comité a tenu cinq réunions (6 heures 17 minutes), et entendu dix témoins. Votre comité a étudié un projet de loi et a reçu au total trois ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS