Comités

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Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

  • législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
  • études spéciales: rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures , y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.