Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Greffier : François Michaud - (613) 998-0431

Adjointe administrative : Lyne Héroux - (613) 949-4372

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Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a pour mandat de se pencher sur les questions relatives aux droits de la personne en général que le Sénat peut lui renvoyer. Dans le cadre de ce vaste mandat, le comité est chargé d’examiner, d’explorer et de suivre des dossiers liés aux droits de la personne.

HISTORIQUE

Le 15 mars 2001, le Sénat a modifié le Règlement du Sénat afin de créer un nouveau comité permanent, à savoir le Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Depuis lors, ce comité assure le suivi de la mise en œuvre au Canada des lois et des politiques internationales relatives aux droits de la personne et formule, dans ses rapports, des recommandations à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux. Il assure de plus le suivi de la mise en œuvre des mesures législatives et des politiques fédérales touchant les droits de la personne. Enfin, le comité réalise des études sur les droits de la personne de divers groupes.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours de la 42e législature, le comité a réalisé un certain nombre d’études à court, à moyen et à long terme. Une importante étude a porté sur les droits de la personne des prisonniers purgeant une peine de ressort fédéral. Le comité a tenu des audiences à Ottawa et dans diverses régions et il a effectué 30 visites dans des établissements fédéraux et d’autres établissements au titre de cette étude. En février 2019, il a publié un rapport provisoire sur les constats auxquels il est arrivé en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique : Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d’être traité comme un être humain (1er février 2017 – 26 mars 2018). Le comité a aussi déposé des rapports sur les droits de la personne de divers groupes, dont les transfuges nord-coréens, les réfugiés syriens et les réfugiés rohingyas : Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens (juin 2016); Trouver refuge au Canada : l’histoire de la réinstallation des Syriens (décembre 2016); Un océan de misère : la crise des réfugiés rohingyas (février 2019). Il a aussi déposé un rapport sur la façon dont le Canada peut utiliser ses leviers économiques pour améliorer le respect des droits de la personne, en particulier à l’égard de sa Loi sur les licences d’exportation et d’importation : La promotion des droits de la personne : l’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations (juin 2018). Enfin, il s’est penché sur la stérilisation forcée des personnes au Canada et sur le Programme de protection des passagers (liste des personnes interdites de vol).

Au cours des législatures précédentes, le comité a publié des rapports sur le fonctionnement de divers organismes internationaux des droits de la personne (8 rapports), de même que des rapports sur les droits de la personne de groupes particuliers : les enfants (5 rapports), les fonctionnaires (4 rapports), les peuples autochtones (3 rapports), les femmes (2 rapports), les personnes handicapées (1 rapport) et les travailleurs de l’industrie du vêtement (1 rapport).

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Au cours de la 42e législature, le comité a examiné six projets de loi, dont le projet de loi C‑ 65, Loi modifiant le Code criminel (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail Parlement et la Loi n1 d’exécution du budget de 2017, et le projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi reçus du Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité en visitant le site du Sénat : www.senate-senat.ca/ridr.asp.