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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • Brian Craik, directeur, Relations fédérales (Du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee))
    • Robert Epstein, expert -conseil (Du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee))
    • Peter Leuprecht, doyen, Faculté de droit, Université McGill (À titre personnel)
    • Romeo Saganash, directeur, relations avec le Québec (Du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Travaux du comité
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • Sungee John, secrétaire, conseil d'administration (Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme)
    • Jennifer Kitts, conseillère principale, Droits en matière de sexualité et de reproduction (D'Action Canada pour la population et le développement)
    • Katherine McDonald, directrice générale (D'Action Canada pour la population et le développement)
    • Dinah L. Shelton, école de droit, Université Notre-Dame, Indiana (À titre personnel)
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  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • Gisèle Bourret, représentante (De la Fédération des femmes du Québec)
    • Andrée Côté, directrice, Affaires juridiques (De l'Association nationale de la femme et du droit)
    • John W. Foster, chargé de recherche principal (société civile), Institut Nord-Sud (À titre personnel)
    • Diane Matte, coordonnatrice, Marche mondiale des femmes (De la Fédération des femmes du Québec)
    • Alex Neve, secrétaire général (D'Amnistie Internationale - Section canadienne)
    • Andrew Thompson, coordonnateur pour le Chili et le Pérou (D'Amnistie Internationale Canada - Section canadienne)
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  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • John W. Graham, président du conseil d'administration (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL))
    • Lucie Lamarche, professeure au Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Sharon O'Regan, directrice adjointe (De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL))
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  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • Honorable Warren Allmand, c.p., c.r., président (De Droits et Démocratie)
    • Douglass Cassel, directeur, Centre des droits de la personne internationaux, Université Northwestern, Illinois (À titre personnel)
    • Mme Geneviève Lessard, coordinatrice adjointe, Programme au développement démocratique (De Droits et Démocratie)
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  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • M. Pierre Foucher, faculté de droit, Université de Moncton (À titre personnel)
    • Mme Martha Jackman, faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Le très honorable Antonio Lamer, C.P. (Patrimoine canadien)
    • M. A. Wayne MacKay, président, Université Mount Allison (À titre personnel)
    • La très révérende l'honorable Lois Wilson (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
    • Mme Alexandra Bugailiskis, directrice générale, Direction générale des Antilles et de l'Amérique latine (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
    • Mme Elisabeth Eid, directrice intérimaire, Section des droits de la personne (Du ministère de la Justice)
    • M. John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international)
    • Timothy Ross Wilson (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Travaux du comité
Pièce 172-E, Édifice du Centre 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Travaux du comité
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
    • Mme Janet Baldwin, présidente (Commission des droits personne du Manitoba)
    • Mme Donna Scott, commissionaire en chef et directrice (De la Commission des droits de la personne de Saskatchewan)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 505, Édifice Victoria 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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