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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé : Les biens matrimoniaux dans les réserves (À titre personnel)
    • Bev Jacobs, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves (À titre personnel)
    • Margaret Panasse-Mayer, ancien chef de la Première nation de Nipissing (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Sharon Donna McIvor, Avocate (À titre personnel)
    • Irene Morin, première nation Enoch (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Toni Lightning (Du Provincial Council of Women of Manitoba)
    • JoAnne Ahenakew (De Alberta Aboriginal Women's Society :)
    • Michèle Audette (De l'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Gina Dolphus, présidente (De la Native Women's Association of the N.W.T. :)
    • Elizabeth Fleming, présidente sortante (Du Provincial Council of Women of Manitoba)
    • Dorothy George, président2 (Newfoundland Native Women's Association)
    • Teressa Nahanee (De la British Columbia Native Women's Association :)
    • Dorris Peters (De la British Columbia Native Women's Association :)
    • Marlene Pierre, Membre du conseil (De l'Ontario Native Women's Association :)
    • Marilyn Sark, présidente (De Aboriginal Women's Association of Prince Edward Island :)
    • Diane Soroka, avocate (De l'Association des femmes autochtones du Québec)
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  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (De l'Indigenous Bar Association)
    • Wendy Cornet, Conseillère spéciale (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Marie Frawley-Henry, directrice, Affaires internationales (De l'Assemblée des Premières nations)
    • Sandra Ginnish, Directeur général des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Wendy Grant (De l'Assemblée des Premières nations :)
    • Roger Jones, conseiller juridique (De l'Assemblée des Premières nations:)
    • Kerry Kipping, Directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Serge Larose, conseiller principal, ex-directeur à la retraite, Direction générale des terres et de l'environnement (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Sherry Lewis (Du Native Women's Association of Canada :)
    • Céleste McKay (De l'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Martha Montour, conseillère juridique (Du National Aboriginal Women's Association :)
    • Pam Paul, présidente (Du National Aboriginal Women's Association :)
    • Nancy Sandy (De l'Indigenous Bar Association)
    • Tiffany Smith, coprésidente du conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières nations, membre du comité exécutif de l'Assemblée des Premières nations (De l'Assemblée des Premières nations)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ()
    • Wendy Cornet, Conseillère spéciale (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
    • Sandra Ginnish, Directeur général des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
Pièce 256-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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