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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • La résolution qui renferme la résolution de l’OSCE (PA) mise de l’avant à Berlin en 2002
    • Joseph Ben-Ami, directeur des communications (From B'nai Brith Canada)
    • Angela Connidis, avocate (Du Ministère de la Justice :)
    • L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
    • Roy Jones, directeur (Du Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada :)
    • Lisette Lafontaine, avocate-conseil (Du Ministère de la Justice Canada :)
    • Keith Landy, président national (Du Congrès juif canadien :)
    • Karen Mock, directrice générale (De la Fondation canadienne des relations raciales :)
    • Christine Nassrallah, directrice, Politique et recherche, Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
    • Manuel Prutschi, directeur général national (Du Congrès juif canadien :)
    • Steve Scheinberg, président, Comité des droits de la personne (De B'nai Brith Canada :)
    • Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales (Du Congrès juif canadien :)
    • Artur Wilczynski, directeur par intérim, Relations internationales et développement des politiques, Direction générale des affaires internationales (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
Pièce 505, Édifice Victoria* 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Andrew Mitchell, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ()
    • Wendy Cornet, conseillère spéciale (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord)
    • Sandra Ginnish, directeure générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
    • Étude de l'ébauche d'un budget
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Réunion d'organisation
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification